Le conseil municipal

Présentation du conseil municipal, de son rôle et des archives des comptes rendus.

Les membres du conseil municipal

  • Maire : Colette ROVES
  • 1er adjoint: Jean-Claude PUJOL
    2ème adjoint: Peggy MAILHE
    3ème adjoint: Christilla PEDRO
  • Conseillers:
    Sophie MARCOMBES - Jean-Luc KRETZ - Nathalie JOB - Henri GROLET - Anne ANDRIEU - Gael GRENDROT - Vitorino DE JESUS SILVA

Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.

Il est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation.
La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal de Saint-Frichoux se réunit 7 à 8 fois par an. Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se déroulent dans la salle « La Jasse ».Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public, ni aucun signe de manifestation.

Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. Chaque année, environ 50 à 70 délibérations sont votées par l'assemblée délibérante. La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 3 jours francs. L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement)
 

Délibération, compte-rendu de séance et procès-verbal

La délibération traduit le résultat d'une discussion qui s'achève par un vote. Au demeurant, une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu, une prise de position. Après affichage public et transmission au contrôle de légalité en Préfecture, les délibérations deviennent exécutoires. Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie sur rendez-vous.

Le compte rendu de la séance doit être affichée dans la huitaine. Il est affiché au panneau d'affichage « Place de la mairie ». Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. Le compte rendu est à la disposition des conseillers municipaux et du public.
 

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. 
Une fois établi, ce procès verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. 
Le procès verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion. 
Le rôle du procès verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats.

LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2017

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