Formalités & démarches administratives

Etat civil

Le service état civil de la mairie de Saint-Frichoux délivre

  • les actes de naissance de personnes nées à Saint-Frichoux
  • les actes de mariage de personnes mariées à Saint-Frichoux
  • les actes de décès de personnes décédées ou domiciliées à Saint-Frichoux au moment du décès

Les actes d’état civil peuvent être délivrés :

  • au secrétariat de la mairie sur présentation OBLIGATOIRE de la pièce d’identité du requérant
  • par courrier
  • par mail : à l’adresse: mairiestfrichoux@free.fr

Pour réduire les risques de fraude de l’état civil, les actes demandés par courrier ou par mail (sauf actes de décès et actes d’état civil de plus de 75 ans) sont désormais adressés directement au service de l’état civil de la mairie du domicile du requérant.

Le livret de famille

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille, Il est remis par l’officier d’état civil :

  • lors de la célébration du mariage
  • lors de la naissance du premier enfant né hors mariage y compris l’enfant sans vie à la demande des parents
  • lors de la transcription à l’état civil d’un jugement d’adoption

Le décret n°97-853 du 16 septembre 1997 prévoit l’inscription des enfants adoptés simples sur le livret des adoptants.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Demande de duplicata de livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, changement lié à l’état civil des personnes, de divorce ou de séparation, un second livret de famille peut être délivré. La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret exclusivement à la mairie du domicile en précisant tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu…).

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le retrait par le ou les titulaire(s) du livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

L'ensemble des formalités administratives

Elections

· soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ( pièce d’identité et justificatif de domicile),
· soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
· soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr

Procurations

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.
Il convient de choisir un électeur répondant aux conditions suivantes:

  • être inscrit dans la même commune que soi mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote
  • l’électeur à qui il a été confié de voter pour soi peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France

Désormais vous pouvez télécharger la demande de vote par procuration sur le site www.service-public.fr pour gagner du temps lorsque vous vous présenterez aux guichets de ces autorités habilitées. 

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